Termes et Conditions
1. CHAMP D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent toutes les relations contractuelles entre le magasin en ligne Adventurous Dog (www.adventurousdog.shop) propriété de Magalie Schor, ci-après "Adventurous Dog" et ses clients, ci-après "le client". Elles font parties intégrantes du contrat conclu pour tout achat de biens ou de services sur le site web www.adventurousdog.shop .
1.2. Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard du client.
1.3 Adventurous Dog se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.
1.4 En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes CGV, des titres et descriptions de produits et/ou de tout autre texte présent sur le magasin en ligne, la version française prévaut.
1.5 Toute prestation accomplie par Adventurous Dog implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. PRIX ET PRODUITS
2.1 Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. Ils sont libellés en francs suisses, hors frais de port et non-soumis à la TVA.
2.2 Adventurous Dog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix publié au moment de la commande étant déterminant.
2.3 Les descriptions de produits et les images sont fournies à titre informationnel et n’ont pas de valeur contractuelle.
2.4 Si un prix est erroné au moment de la commande, dû à une quelconque erreur (informatique, de saisie, de gestion de stock, etc.), Adventurous Dog se réserve le droit d'annuler la commande.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1. Tous les modèles, accessoires, logos, marques, images, produits ainsi que les contenus du site Adventurous Dog (photos, textes, etc.) sont la propriété de Adventurous Dog et sont protégés par le droit sur la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
3.2 Toute utilisation est interdite sauf usage personnel.
3.3 Sans autorisation de la part de Adventurous Dog, tout usage des modèles, accessoires, photos, logos et images de notre site est strictement interdit. En particulier, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires sans l’autorisation expresse et préalable de Adventurous Dog est proscrite.
4. DISPONIBILITE
4.1 Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Adventurous Dog. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
4.2 S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas livrable, la commande est annulée, sans que le client puisse faire valoir de prétentions.
4.3 Adventurous Dog ne peut pas être tenu responsable pour les conséquences liées à un retard ou à une annulation de commande.
5. MODALITES DE PAIEMENT
5.1 Le règlement des commandes expédiées par voie postale s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire préalable.
5.2 Si le client choisit de retirer sa commande à l’atelier, Adventurous Dog pourra convenir d’un éventuel autre moyen de paiement (espèces, TWINT, etc.).
5.2 Dans tous les cas, la marchandise sera envoyée ou remise en main propre à l’atelier après réception du paiement.
5.3 Adventurous Dog se réserve le droit d'annuler une commande si le paiement n'est pas effectué dans les 14 jours suivant la confirmation de la commande. Pour que le paiement soit considéré comme étant effectué, le montant de la commande doit être crédité sur le compte bancaire de Adventurous Dog.
5.4 En cas d'annulation de commande, le remboursement est effectué avec la même méthode de paiement que celle utilisée lors du paiement de la commande.
6. LIVRAISON ET TRANSPORT
6.1 La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
6.2 Adventurous Dog livre ses marchandises en Suisse uniquement.
6.3 Adventurous Dog ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
6.4 L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
6.5 Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts et/ou à l’annulation de la commande.
6.6 Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
6.7 Les frais de port sont assumés par l’acheteur. Ils sont offerts pour toute commande dont le montant total est égal ou supérieur à CHF 90.00.
7. RETOUR OU ECHANGE DE MARCHANDISES
7.1 Les articles doivent être renvoyés intacts et complets, accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
7.2 Le client est tenu d'avertir Adventurous Dog avant tout retour. Ainsi, les articles renvoyés sans accord préalable ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
7.3 Les frais de port liés au retour sont à la charge du client. Les frais d'envois de la commande ne sont pas remboursables.
7.4 Le présent article ne s'applique pas pour les commandes effectuées sur un devis, il s'agit là de services fournis par Adventurous Dog pour lesquels il n'est pas possible d'annuler ou de retourner les articles concernés.
8. RESPONSABILITE
8.1 Les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée.
8.2 Toute responsabilité de Adventurous Dog ou de ses collaborateurs pour des dommages indirects et subséquents résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou d’une perte de puissance, est exclue.
9. GARANTIE LEGALE
9.1 Bien que les produits artisanaux Adventurous Dog soient d’une très haute qualité, Adventurous Dog ne peut pas garantir que les colliers, laisses et autres accessoires soient indestructibles.
9.2 L’acheteur reste responsable de l’entretien du produit et de son remplacement en cas d’usure.
9.3 Il incombe au client de vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre. S’il constate que la marchandise est entachée de défauts de fabrication ou de toute autre anomalie, il doit en outre le signaler immédiatement à Adventurous Dog, qui a ensuite la possibilité d’y remédier ou, si cela n’est pas possible, de résilier la vente.
9.4 En particulier, l'usure résultant d'une utilisation normale ainsi que les défauts résultant d'une utilisation non appropriée par le client sont exclus du champ d'application de la garantie.
10. PROTECTION DES DONNEES
10.1 Toutes les données à caractère personnel sont considérées confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique mais ne seront en aucun cas distribuées ou vendues à une tierce partie.
10.2 Les données nécessaires au processus de commande et à la communication avec le client pourront être transmises exclusivement à nos partenaires dans le but d'assurer les prestations offertes par Adventurous Dog (gestion de compte, exécution des paiements, envoi des commandes, envoi d'emails).
10.3 Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, l’acheteur peut user de son droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, moyennant demande dans ce sens par courrier ou courriel électronique.
10.4 Le site web Adventurous Dog utilise des cookies afin d'améliorer l’expérience de l’internaute et de lui permettre de personnaliser sa navigation. En continuant la navigation sur notre site web, l’internaute accepter l'utilisation des cookies.
11. PUBLICATION PAR LE CLIENT
11.1. Le site Adventurous Dog permet au client membre de publier des commentaires. Dans ses publications, le client membre est tenu de respecter les règles de droit en vigueur.
11.2. Le site dispose du droit d’exercer une modération a priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
11.3. Le client membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à Adventurous Dog de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile. À chaque utilisation, Adventurous Dog s’engage à mentionner le nom du client membre à proximité de la publication.
11.4. Le client est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Le client s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par le client.
11.5. La suppression ou la modification par Adventurous Dog du contenu du client peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
12. FORCE MAJEURE
12.1 La responsabilité de Adventurous Dog ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’art. 119 du Code des obligations.
13. FOR ET DROIT APPLICABLE
13.1 Toutes les relations contractuelles entre Adventurous Dog et ses clients relèvent exclusivement du droit suisse.
13.2 Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit suisse.
13.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être déclarées nulles, les autres dispositions demeurent juridiquement valables.
13.4 Le for se situe exclusivement à Lausanne pour tout litige concernant les présentes CGV, leur interprétation et/ou leur application.